Conditions du Formateur

En devenant formateur sur la Plateforme SJL, vous acceptez ces Conditions d’utilisation spécifiques aux formateurs, qui font partie de nos Conditions générales d’utilisation. Vous concluez un contrat avec Services Juridiques Laliberté Inc., basée au Québec, peu importe qui traite vos paiements.

1. Vos obligations en tant que formateur

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, y compris les cours, exercices, et annonces.

Vous garantissez que vos informations sont exactes, que vous avez les droits nécessaires sur votre contenu, que ce contenu ne viole pas les droits de tiers, et que vous possédez les qualifications requises pour enseigner.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu inapproprié, trompeur, ou d’utiliser les services pour des activités non éducatives, parmi d’autres restrictions.

1. Licence concédée à Plateforme SJL

Vous accordez à Plateforme SJL le droit d’utiliser, commercialiser, et exploiter votre contenu, et de sous-licencier à des tiers pour des fins marketing.

Vous pouvez retirer votre contenu à tout moment, mais certaines licences accordées aux participants ou à la Plateforme SJL pour le marketing peuvent continuer temporairement après le retrait.

La Plateforme SJL peut enregistrer votre contenu pour le contrôle qualité, pour des fins d’archivages, et l’utiliser pour la promotion des services. Vous autorisez Plateforme SJL à utiliser votre nom, image, et voix dans ce contexte et renoncez à certains droits dans la mesure permise par la loi.

1. Utilisation de la Plateforme SJL

Votre utilisation des services est soumise à notre approbation et nous pouvons retirer du contenu, suspendre les paiements, ou bannir des formateurs pour diverses raisons, notamment le non-respect de nos politiques ou une qualité de contenu inférieure à nos normes.

Vous pouvez ajouter d’autres utilisateurs comme co-formateurs ou assistants pour vos cours, mais vous devez respecter nos directives pour ces rôles. Les actions de vos co-formateurs ou assistants peuvent affecter votre compte et votre contenu. Si vous assignez une part de revenus à vos co-formateurs, cette part sera déduite de vos revenus selon les arrangements que vous avez spécifiés.

Vous n’avez pas de relation contractuelle directe avec les participants et ne devez utiliser leurs données que pour fournir des services sur la Plateforme SJL. Vous ne devez pas solliciter ou stocker leurs données personnelles en dehors de la plateforme et devez indemniser Plateforme SJL en cas de réclamation liée à votre utilisation des données des participants.

1. Lutte contre le Piratage

Plateforme SJL s’associe à des fournisseurs pour protéger vos contenus contre l’utilisation non autorisée. Vous nous désignez, ainsi que nos fournisseurs, comme vos mandataires pour faire respecter vos droits d’auteur via des notifications et des demandes de retrait en vertu des lois sur les droits d’auteur. Vous pouvez révoquer ces droits en envoyant un e-mail spécifique, et la révocation sera effective 48 heures après notre réception de votre demande.

1. Tarification

Lorsque vous mettez du contenu en vente sur la Plateforme SJL, vous définissez un Prix de base pour votre contenu ou choisissez de l’offrir gratuitement. 

La participation à des programmes promotionnels peut entraîner l’application de prix réduits pour votre contenu, conformément à notre politique promotionnelle. Vous avez la possibilité de participer à nos programmes promotionnels pour maximiser vos revenus, sans frais initiaux. Vous pouvez changer votre participation à ces programmes à tout moment, bien que cela n’affecte pas immédiatement les campagnes en cours et que certaines conditions s’appliquent en cas de retrait du programme.

Les achats en devises étrangères sont convertis au Prix de base ou au prix promotionnel dans la devise de l’acheteur, selon un taux de conversion établi par Plateforme SJL. Cette grille tarifaire peut ne pas refléter les taux de marché actuels et est sujette à des mises à jour.

Si la loi l’exige, nous collecterons et remettrons les taxes sur les transactions pour les achats de contenu. Le prix de vente peut être ajusté pour inclure ces taxes, à notre discrétion. Sur les plateformes mobiles, ces taxes sont collectées par le fournisseur de la plateforme.

1. Paiement

Quand un participant achète votre contenu sur la Plateforme SJL, le montant brut de la vente est calculé comme le montant effectivement reçu par Plateforme SJL du participant. De ce montant, des taxes, des frais de plateforme mobile, des frais de service et de traitement du paiement, ainsi que des montants payés dans le cadre de programmes promotionnels sont soustraits pour obtenir le montant net de la vente.

Si vous n’avez pas opté pour un programme promotionnel, vous recevrez 75% du montant net. Si vous participez à un programme promotionnel, votre part des revenus peut varier selon les termes de ce programme. Tous les paiements sont effectués en CAD, et la Plateforme SJL ne couvre pas les frais de conversion de devises ou autres frais bancaires.

Vous devez avoir un compte PayPal, Stripe, ou un compte bancaire canadien pour recevoir vos paiements. Vous devez également fournir les informations fiscales nécessaires. Les paiements sont effectués dans les 30 jours suivant la fin du mois de l’achat ou de l’utilisation du contenu. 

1. Remboursements

Les participants ont exceptionnellement le droit à un remboursement selon les Conditions générales d’utilisation, et aucun revenu n’est généré pour les transactions remboursées. Si un remboursement est accordé après votre paiement, Plateforme SJL peut déduire le montant du remboursement de vos futurs paiements ou demander un remboursement direct.

1. Divers

En tant que formateur sur la Plateforme SJL, vous avez le droit d’utiliser nos marques déposées pour la promotion de votre contenu, sous réserve de certaines conditions. Vous devez utiliser les images fournies et respecter nos directives, promouvoir uniquement votre contenu sur la Plateforme SJL, et cesser toute utilisation sur demande. Il est interdit d’utiliser nos marques de manière trompeuse, dénigrante, ou qui implique notre complicité sans autorisation, ou en lien avec du contenu inapproprié.

Pour supprimer votre compte formateur, suivez les instructions fournies. Votre contenu restera accessible aux participants déjà inscrits, et des efforts seront faits pour régler tout paiement dû avant la suppression.

Les Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou l’introduction de nouvelles fonctionnalités. Toute modification importante vous sera communiquée, et en continuant d’utiliser nos services après ces modifications, vous acceptez les termes révisés. La version anglaise des conditions prévaut en cas de conflit avec des traductions.

Aucune relation de coentreprise, partenariat, emploi, ou sous-traitance n’est établie entre vous et Plateforme SJL. Certaines sections des conditions survivront à leur expiration ou résiliation, incluant celles concernant la licence concédée à Plateforme SJL, la relation avec les utilisateurs, la réception des paiements, les remboursements, et la suppression de votre compte.

Pour toute question ou préoccupation, le meilleur moyen de nous contacter est via notre équipe de support.