Termes et Conditions

La Plateforme SJL a pour mission d’aider les organisations à s’adapter aux changements en formant leur main-d’œuvre. Nous permettons à chacun de créer, partager et accéder à des contenus éducatifs. Nous croyons en notre modèle de marché pour offrir du contenu éducatif de qualité. Notre plateforme et services sont régis par des règles pour assurer leur sécurité pour tous. Ces Conditions s’appliquent à vos activités sur notre site

Si vous publiez un cours sur la Plateforme SJL, vous acceptez également les Conditions du formateur. Nous expliquons le traitement des données personnelles dans notre Politique de confidentialité.

Notre site et applications peuvent communiquer vos données de navigation à des tiers fournissant des services à Plateforme SJL. En utilisant nos Services, vous consentez à ces communications.

Compte

Pour participer sur notre plateforme, vous avez besoin d’un compte. Gardez votre mot de passe sécurisé, car vous êtes responsable de l’activité sur votre compte. Informez-nous immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte. Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et le mettre à jour régulièrement. Vous ne pouvez pas transférer votre compte ni utiliser celui d’un autre. En cas de décès, le compte sera fermé.

Il est interdit de partager vos identifiants de compte. Vous êtes responsable des activités sur votre compte. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, contactez-nous rapidement. Les utilisateurs doivent être majeurs pour créer un compte. Les mineurs doivent être assistés par un adulte pour accéder aux contenus appropriés. Les comptes des mineurs non autorisés seront fermés.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Consultez notre Politique de confidentialité pour les détails sur la suppression de votre compte.

Inscription au contenu et accès

Lorsque vous vous inscrivez à un cours ou à d’autres contenus sur la Plateforme SJL, vous recevez une licence pour accéder à ce contenu via notre plateforme, uniquement pour votre usage personnel et éducatif. Il est interdit de transférer ou de vendre ce contenu de quelque manière. Nous offrons généralement un accès personnel illimité au contenu, sauf si nous devons le retirer pour des raisons légales ou politiques, ou dans le cadre d’abonnements spécifiques.

Lorsqu’un formateur met à disposition son contenu sur la Plateforme SJL, il nous donne le droit d’offrir aux participants l’accès à ce contenu. En vous inscrivant, vous obtenez de Plateforme SJL une licence pour utiliser le contenu pour votre propre apprentissage. Vous ne pouvez ni revendre, ni partager, ni télécharger illégalement ce contenu.

De façon plus détaillée, cette licence est limitée, non exclusive et non transférable. Elle vous permet de consulter le contenu pour lequel vous ou votre administrateur d’entreprise avez payé, pour un usage personnel, non commercial et éducatif. Toute autre utilisation est strictement interdite sans notre autorisation écrite. Vous ne pouvez pas copier, redistribuer, ou créer des œuvres dérivées du contenu sans autorisation.

Nous pouvons révoquer cette licence et retirer l’accès au contenu pour des raisons légales ou politiques. L’accès illimité concerne le contenu du cours, mais certaines fonctionnalités additionnelles, comme l’assistance du formateur, peuvent être modifiées ou retirées par le formateur. Les licences d’accès au contenu ne peuvent être accordées directement par les formateurs aux participants; une telle action serait invalide et contre nos Conditions.

Tarification

Les prix sur la Plateforme SJL sont fixés selon nos accords avec les formateurs et notre politique promotionnelle. Nous proposons à l’occasion des promotions réduisant temporairement le prix de certains contenus. La devise dépend de votre localisation lors de la création du compte. Les taxes applicables selon votre pays peuvent être incluses dans le prix ou ajoutées lors du paiement.

Vous acceptez de payer les frais des contenus achetés et autorisez le prélèvement via votre carte ou autre méthode de paiement. Nous collaborons avec des prestataires de paiement pour offrir diverses méthodes sécurisées et pouvons mettre à jour vos informations de paiement via ces services. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité. En cas d’échec de paiement mais d’accès au contenu, vous vous engagez à régler les frais dans les 30 jours. L’accès peut être désactivé en cas de non-paiement.

Aucun remboursement n’est offert, sauf en cas de désactivation légale du contenu. Une utilisation abusive de la politique de remboursement peut entraîner le refus de remboursement et des restrictions futures.

Usage et comportement

Vous devez utiliser Plateforme SJL uniquement pour des activités légales et vous êtes responsable du contenu que vous publiez, si applicable, en veillant à respecter les lois et les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous enfreignez ces règles de manière répétée ou grave, nous pouvons bloquer votre compte.

Votre comportement et l’utilisation de notre service doivent se conformer aux lois applicables. Vous êtes responsable de connaître et de suivre ces lois.

Les participants peuvent poser des questions et publier des avis sur les cours, mais ne doivent pas soumettre de contenu qui n’est pas le leur. Les formateurs peuvent publier du contenu et interagir avec les participants, mais doivent également respecter les lois et les droits d’autrui. Vous êtes responsable de votre contenu et de vos actions sur notre plateforme.

Si votre contenu viole la loi ou les droits d’autrui, nous pouvons le retirer. Nous suivons les lois sur les droits d’auteur et avons une politique spécifique pour les violations.

Nous pouvons restreindre ou terminer votre accès à notre service pour diverses raisons, telles que la violation de nos conditions, des problèmes de paiement, des activités frauduleuses, des problèmes techniques, ou à la demande des autorités. Nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu et vous empêcher d’accéder à nos services. Votre contenu peut rester disponible même après la fermeture de votre compte dans certains cas.

Si vous constatez une violation des droits d’auteur ou de marque, contactez-nous. Nos conditions exigent que les formateurs respectent les droits de propriété intellectuelle. Pour plus d’informations sur la façon de signaler une violation, consultez notre politique sur la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle du contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez sur la Plateforme SJL, y compris vos cours. En publiant, vous nous donnez le droit de partager, promouvoir, et utiliser votre contenu sur différents médias sans renoncer à vos droits de propriété. Cette autorisation nous permet d’utiliser, modifier, et distribuer votre contenu, y compris pour le marketing, avec le droit de sous-licencier à d’autres. Vous acceptez de ne pas recevoir de compensation pour l’utilisation de votre contenu aux fin de la Plateforme SJL, sujet aux Condition du Formateur, et garantissez avoir tous les droits nécessaires pour nous donner cette licence.

Utilisation à vos risques

L’utilisation de Plateforme SJL est à vos propres risques. Comme sur d’autres plateformes où le contenu est créé par les utilisateurs, des problèmes peuvent survenir. Nous n’examinons pas le contenu pour détecter d’éventuels problèmes légaux, ne modifions pas le contenu et ne contrôlons pas sa légalité. Nous n’avons pas de contrôle éditorial sur le contenu et ne garantissons pas sa qualité, son exactitude ou sa fiabilité.

Vous pourriez rencontrer du contenu que vous trouvez offensant ou inapproprié. Nous ne sommes pas responsables de vous protéger de ce contenu ou des conséquences de votre accès à un cours ou autre contenu, y compris ceux liés à la santé et au bien-être, qui peuvent comporter des risques de maladie, de blessure, ou pire. Vous assumez l’entière responsabilité pour vos choix et les conséquences de l’accès à ces contenus.

Nous ne sommes ni employeurs des formateurs ni responsables des interactions entre utilisateurs. Aucune responsabilité ne sera assumée pour les litiges, pertes ou dommages résultant de ces interactions.

Des liens vers des sites tiers peuvent être inclus dans nos services, mais nous ne contrôlons ni ne sommes responsables de ces sites, y compris leur collecte de données. Il est important de consulter leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Droits SJL

Nous possédons la Plateforme SJL, incluant le site web, les applications, les logos, les API, le code, et le contenu créé par nos employés. L’utilisation de ces éléments sans notre permission est interdite.

Les droits relatifs à la plateforme et aux services, à l’exception du contenu fourni par les utilisateurs, nous appartiennent exclusivement. Nos plateformes sont protégées par des droits d’auteur, des marques déposées, et d’autres lois. Vous n’avez pas le droit d’utiliser notre marque sans autorisation. Tous commentaires ou suggestions sont bienvenus, mais nous pouvons les utiliser librement sans obligation envers vous.

Il vous est interdit de :

Accéder ou utiliser des zones non publiques de la plateforme, nos systèmes informatiques, ou ceux de nos fournisseurs de services.
Interférer avec nos mesures de sécurité ou tester la vulnérabilité de nos systèmes.
Copier, modifier, créer des œuvres dérivées de, ou tenter de découvrir le code source de notre contenu.
Utiliser des moyens automatisés pour accéder à la plateforme autrement qu’à travers nos interfaces prévues et autorisées.
Envoyer des informations fausses ou trompeuses, surcharger, inonder, spammer nos plateformes ou services, ou de toute autre manière perturber nos services.

Divers
1. En vous inscrivant ou en utilisant les services de la Plateforme SJL, vous acceptez d’être lié par un contrat avec nous. Si vous n’êtes pas d’accord, ne vous inscrivez pas et n’utilisez pas nos services. Si vous utilisez nos services au nom d’une organisation, vous devez être autorisé à accepter ces conditions.
2. Ces conditions représentent l’accord complet entre vous et Plateforme SJL, y compris les conditions spécifiques aux formateurs et notre politique de promotions. Si une partie de ces conditions est jugée invalide, elle sera remplacée par une disposition valide qui correspond à l’intention originale, et le reste des conditions restera effectif.
3. Notre incapacité à exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Certaines sections survivront à la résiliation de ces conditions.
4. Notre plateforme peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en raison de problèmes techniques. Vous acceptez de ne pas nous poursuivre en justice pour ces interruptions ou pour des déclarations trompeuses de formateurs, ou pour des problèmes de sécurité. Les services sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat spécifique. Certaines exclusions de garantie peuvent ne pas s’appliquer dans votre pays.
5. Nous pouvons retirer certaines fonctionnalités à tout moment sans responsabilité pour les interruptions ou l’indisponibilité de ces fonctionnalités.
6. Nous ne sommes pas responsables des retards ou échecs dans la prestation des services dus à des circonstances hors de notre contrôle, comme des catastrophes naturelles ou des restrictions gouvernementales.
7. En utilisant nos services, vous reconnaissez les risques associés, comme des blessures lors de la pratique de cours de santé et bien-être. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de pertes ou dommages subis en utilisant notre plateforme, dans la limite permise par la loi. Notre responsabilité en cas de dommage est limitée au montant que vous nous avez payé dans les 12 derniers mois précédant l’évènement donnant naissance à la réclamation.
8. Si vos actions ou votre négligence nous causent des problèmes légaux, vous acceptez de nous indemniser et de nous protéger contre toute réclamation, perte, dommage ou coût, y compris les frais d’avocat. Cette obligation d’indemnisation perdure même après la fin de ces conditions et de votre utilisation des services.
9. La loi applicable sont celles du Québec.
10. 8.10.Les avis doivent être envoyés par courrier recommandé ou par e-mail, selon les détails fournis dans ces conditions.
11. 8.11.Il n’y a aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, ou de représentation entre vous et Plateforme SJL. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sous ces conditions. Toutefois, Plateforme SJL peut les céder sans restriction. Votre compte est personnel et cesse à votre décès.
12. 8.12.En cas de litige, les parties s’engagent à retenir les services d’un arbitre indépendant afin de résoudre le litige.
13. 8.13.La Plateforme SJL peut mettre à jour ces Conditions pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour de nouvelles fonctionnalités. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si des changements significatifs sont apportés, nous vous en informerons clairement, soit par email soit par une annonce sur notre plateforme. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication. En continuant d’utiliser nos Services après ces changements, vous acceptez les nouvelles Conditions. Les versions révisées remplacent toutes les versions précédentes.
14. 8.14.Pour toute question ou préoccupation, le meilleur moyen de nous contacter est via notre Équipe de support.