Politique de confidentialité

Services Juridiques Laliberté inc. (« SJL » ou « nous »), s’engage à respecter vos droits et assurer la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois applicables. 

• Consentement

En communiquant des informations personnelles à notre entreprise, vous nous autorisez à collecter, utiliser et partager ces informations conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables. Vous avez le droit de retirer votre consentement en contactant notre responsable de la confidentialité dont les informations sont à l’article 12 de cette politique, sauf si la loi ou un contrat l’exige autrement.

Si vous communiquez des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez avoir la permission de cette personne pour le faire, ou bien avoir obtenu tous les consentements nécessaires pour nous permettre de collecter, utiliser et partager ces informations conformément à notre politique de confidentialité.

• Les renseignements personnels que nous recueillons

Selon les lois canadiennes sur la protection des données personnelles, les “renseignements personnels” sont des informations qui identifient une personne ou qui peuvent la rendre identifiable.

Les renseignements personnels que SJL peut recueillir à votre sujet incluent votre nom complet, votre adresse personnelle et/ou professionelle, votre numéro de téléphone personnel et/ou professionelle, votre adresse électronique personnelle et/ou professionelle, les détails de facturation et tout autre renseignement qui nous permet de vous fournir des services ou de vous vendre un produit.

• Pourquoi nous recueillons vos renseignements personnels

SJL recueille, utilise et communique généralement les renseignements personnels de ses clients et fournisseurs de services pour fournir des services ou vendre des produits à ses clients. Plus précisément, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins suivantes : 

• Établir et maintenir des relations commerciales avec vous ;
• Élaborer, améliorer, commercialiser, vendre ou fournir des produits et services de SJL ;
• Distribuer nos communications informatives sous forme de courriels ;
• Élaborer et gérer nos systèmes et bases de données de gestion des connaissances et des documents-types ;
• Détecter les erreurs, les actes de négligence, les violations de contrat, les fraudes, les vols et d’autres activités illégales; et
• Recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels conformément aux exigences ou dispositions légales ou réglementaires applicables et pour se conformer à ces exigences ou dispositions.

• À qui nous communiquons vos renseignements personnels

Avec votre consentement, SJL peut partager vos informations personnelles avec les personnes suivantes uniquement dans les situations suivantes : 

• Aux fournisseurs de services, tels qu’une entreprise ou une personne que la SJL a engagée pour effectuer certaines tâches en son nom, telles que le marketing, la gestion de communauté, le traitement de données, la gestion des documents et les services administratifs; et
• Une ou plusieurs tierces parties, uniquement si vous avez donné votre consentement ou si la loi l’exige ou l’autorise.

• Où sont stockées vos informations personnelles 

Vos informations personnelles sont conservées en lieu sûr et sur des serveurs contrôlés dans les locaux de nos fournisseurs de services. Ces fournisseurs prennent toutes les mesures de sécurité requises par la loi pour protéger adéquatement vos informations personnelles.

• Comment accéder à vos informations personnelles

Sur demande écrite de votre part, SJL vous informera de l’existence de vos informations personnelles, de leur utilisation et si elles ont été communiquées à des tiers. Les demandes d’accès doivent être envoyées au responsable de la confidentialité de SJL, dont les coordonnées sont fournies à l’article 12.

• Comment vos informations personnelles sont protégées

SJL utilise des mesures de sécurité administratives et technologiques adaptées à la sensibilité de vos informations personnelles pour protéger leur confidentialité. Nous utilisons des réseaux de données sécurisés conformes aux normes de l’industrie. 

• Témoins « cookies »

Lorsque vous visitez le site Web de SJL, nous pouvons utiliser un outil de votre navigateur appelé “cookie” pour collecter des informations telles que le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que vous utilisez, le nom de domaine du site Web d’où vous venez, la date et la durée de votre visite, le nombre de visites, le temps moyen que vous passez sur notre site, les pages que vous avez consultées et le nombre de cookies accumulés. Un cookie est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie votre navigateur (mais pas nécessairement vous) à chaque visite sur notre site Web. Nous ne savons pas qui visite notre site Web à moins que vous ne nous le disiez (par exemple, en vous inscrivant à un événement ou en nous envoyant un message depuis le site Web). En plus des objectifs déterminés décrits dans notre politique de confidentialité, nous pouvons utiliser ces informations recueillies sur le site Web et les partager avec d’autres entreprises avec lesquelles nous avons des relations commerciales pour mesurer l’utilisation de notre site, améliorer sa fonctionnalité et son contenu, et faciliter son utilisation pour les visiteurs. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour être averti lorsqu’un cookie est reçu ou pour refuser les cookies. Cependant, si vous refusez les cookies, certaines fonctionnalités de notre site Web pourraient ne pas être disponibles pour vous.

• Communications en ligne

Lorsque vous visitez notre site web, vous pouvez nous communiquer volontairement des informations personnelles pour recevoir un service ou des informations, par exemple pour poser des questions, demander des renseignements, consulter ou télécharger des publications, vous abonner à une liste de diffusion par courrier électronique, participer à des événements, des concours ou des sondages. Si vous êtes un utilisateur inscrit à un service en ligne de SJL, nous pouvons combiner et conserver les informations que vous nous avez fournies en ligne avec d’autres informations que nous avons recueillies en ligne et hors ligne.

Nous pourrions vous envoyer des courriels promotionnels contenant des informations utiles sur les services de SJL ou d’autres partenaires commerciaux. Nous collectons des données sur l’utilisation de ces courriels, comme la date et l’heure d’ouverture, le nombre de fois que vous les avez ouverts et les clics effectués sur leur contenu. Nous utilisons ces informations pour améliorer nos communications par courrier électronique. Nous inclurons également des instructions sur la façon de vous désabonner ou de modifier vos préférences si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels promotionnels de la part de SJL.

• Liens

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web, mais nous tenons à préciser que ces liens sont fournis pour votre commodité seulement. Nous vous informons que les politiques de confidentialité et les pratiques de tierces parties peuvent différer de celles de SJL, et que nous ne sommes pas responsables de ces sites Web externes.

• Modifications

SJL se réserve le droit de modifier ou de compléter cette politique de confidentialité à tout moment. Si nous apportons des modifications, nous les afficherons sur notre site Web et les mettrons à disposition sur demande auprès de notre responsable de la confidentialité. Si nous avons besoin de votre consentement pour collecter, utiliser ou divulguer des renseignements personnels pour d’autres fins que celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement initial, nous nous conformerons aux lois applicables en matière de protection de la confidentialité.

• Contact

Si vous avez des questions concernant les pratiques de confidentialité de SJL, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

Nom  : Me Renaud Laliberté

Courriel : [email protected]